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Le blog de PC / iPhone Astuces

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[Internet] 10 règles pour choisir un bon mot de passe

23 Janvier 2011 , Rédigé par pc/iphoneastuces.over-blog.com Publié dans #Internet

Quelques règles élémentaires à respecter pour choisir un bon mot de passe et le protéger par la suite. Indispensable en ces temps d'insécurité et de phishing intempestif…


Le mot de passe est essentiel pour accéder à une zone personnelle et sécurisée d'un site. Que ce soit sur MemoClic, sur le site de votre banque, sur votre compte Google ou ailleurs, vous devez créer un mot de passe pour protéger vos informations. A l'heure où l'actualité nous rappelle qu'il faut être vigilant en matière de sécurité, nous ne saurions que vous conseiller de lire les lignes qui suivent.

Voici quelques règles élémentaires à respecter pour créer et conserver votre mot de passe à l'abri des regards indiscrets et parfois dangereux…

Comment choisir un bon mot de passe ?

  • Tout d'abord, oubliez les sites qui vous proposent de créer un mot de passe à votre place. Qui vous dit que la personne qui propose ce service gratuit n'a pas de mauvaises attentions ? Pas besoin d'être si créatif et un crack en informatique pour créer un mot de passe confidentiel, on dispensera donc ces services de nos demandes.
  • Evitez les mots de passe trop simples comme "motdepasse", "quelestmonmotdepasse", "tapezici", "cestici"... Si vous pensez être plus malin que certains en jouant sur l'évidence, les personnes un peu habituées à rechercher des mots de passe y penseront aussi.
  • Evitez les mots de passe composés de suites logiques, à l'instar de "123456", "abcdef", "azerty", "poiuyt"... Là encore, les personnes à la recherche de votre mot de passe y penseront, cela ne fait aucun doute !
  • Evitez les éléments relatifs à votre personne comme votre ville, votre numéro de téléphone, votre anniversaire... Un proche ou un fouineur n'aura aucun mal à le trouver.
  • Créer différents mots de passe pour différents sites. On ne vous suggère pas d'en créer un pour chacun mais au moins les diversifier. Si un pirate trouve le mot de passe de l'un de vos sites, il s'empressera de l'essayer sur d'autres. Rien de vous empêche d'ailleurs de modifier sensiblement un mot de passe compliqué selon le site. Rajouter une lettre ou un chiffre pour tel ou tel site. Là encore - et c'est là la difficulté - ce qui vous semble évident et facilement mémorisable, peut aussi l'être pour le pirate. Il ne faut donc pas être trop logique et en même temps l'être un peu pour s'en souvenir. Un difficile équilibre...
  • C'est évident mais il ne faut partager votre mot de passe avec personne ! Que ce soit avec un membre de votre famille ou un ami, un mot de passe doit rester confidentiel. En effet, un proche ne maîtrisant pas trop l'informatique peut - sans mauvaise intention par ailleurs - le divulguer. En égarant le papier sur lequel vous lui avez noté, en l'indiquant dans le navigateur d'un cyber-café et en le mémorisant sur la machine.... les possibilités de divulgation sont malheureusement nombreuses.
  • N'envoyez pas vos mots de passe par e-mail. Une messagerie n'est parfois pas si sécurisée qu'on ne le pense. Imaginez que vous avez noté votre mot de passe sensible dans un mail, et qu'un collègue pas très sympathique consulte votre messagerie au travail, vous imaginez la fin de l'histoire...
  • Il existe de plus en plus de modules externes permettant d'afficher les informations d'un site sur une autre page web (réseaux sociaux en tous genres, gadgets à télécharger...). Pour accéder à vos informations, il vous faut indiquer votre mot de passe et votre identifiant. Prenez quand même le temps de lire les conditions d'utilisation de ces modules et autres gadgets, car ils peuvent contenir des éléments surprenants et nuire à la confidentialité de vos informations.
  • Créer un mot de passe le plus unique possible. Certes, il ne sera peut-être pas si évident à retenir mais c'est le prix à payer pour une tranquilité et la sécurité de vos informations.

Enfin, pour ce dixième et dernier point, sachez que si vous suspectez que votre mot de passe est connu (changement dans vos paramètres, disparition d'informations...), changez immédiatement de mot de passe ! Il est d'ailleurs conseillé d'en changer régulièrement même sans problème d'intrusion de ce type. On parle d'une durée de vie de 90 jours pour un mot de passe. Au-delà, il est vivement conseillé d'en changer.  

Maintenant que votre mot de passe unique est créé, pensez à le conserver bien au chaud. Pour cela, ne le transmettez jamais à quelqu'un, et même lorsqu'un mail qui paraît officiel vous le demande. 

Dans un cybercafé ou sur ordinateur public, pensez à effacer vos informations enregistrées dans le navigateur. 

 

Sans tomber dans une paranoïa aigüe, ces quelques précautions peuvent quand même vous éviter bien des déconvenues !

[Facebook] Confidentialité Facebook : comment limiter la casse ?

23 Janvier 2011 , Rédigé par pc/iphoneastuces.over-blog.com Publié dans #Internet

Vous le savez, Facebook est souvent au cœur de problèmes liés à la confidentialité. Alors sans forcément en arriver à la fermeture de votre compte, voici quelques conseils pour limiter la casse…


Voilà maintenant quelques temps que vous utilisez Facebook et vous êtes plutôt satisfait de ses services. Et comme le réseau social ne cesse d'innover et que vous avez de plus en plus d'amis virtuels, tout va pour le mieux dans votre monde numérique. Seulement, vous entendez parfois des histoires assez inquiétantes sur la confidentialité des données sur Facebook et vous ne savez pas forcément quoi faire pour limiter la casse. Faille de sécurité béante qui permet à vos amis de voir et de modifier certains paramètres dans votre Facebook, déclarations inquiétantes du PDG de Facebook sur la vie privée, nouveaux réglages par défaut totalement ouverts, partage d'informations avec applications et sites web tiers… tant de choses qui n'inspirent pas vraiment confiance. 

Selon une récente étude mondiale menée par l'analyste InSites Consulting, 55% des utilisateurs de Facebook ne font pas confiance au réseau social.

 

Le plus simple et le plus efficace serait évidemment de clôturer définitivement votre compte, mais vous trouveriez ça dommage d'en arriver là. Voici donc quelques réglages et informations à ne pas communiquer pour être à peu près tranquille, tout en continuant à utiliser le célèbre réseau.

Confidentialité Facebook : comment limiter la casse ?

  • Pour que son profil Facebook ne soit pas accessible depuis Google, Bing, Yahoo! et les autres moteurs de recherche. Pour cela, cliquez sur ce lien après connexion à votre compte Facebook et veillez à ce que la case Autoriser dans la rubrique intitulée Résultats de recherche publique ne soit pas cochée.
Pour que son profil Facebook ne soit pas accessible depuis Google, Bing, Yahoo! et les autres moteurs de recherche
  • Partager vos informations avec un public choisi. Sur Facebook, on peut avoir des milliers d'amis mais sans pour autant se dévoiler à tout son réseau. En effet, Facebook vous permet de compartimenter vos amis en plusieurs listes, et de partager votre information et vos photos avec un public bien précis. Nous vous recommandons alors la lecture de ce dossier Créer un Facebook vraiment privé.
Créer un Facebook vraiment privé
  • Choisissez un mot de passe Facebook digne de ce nom. Parce que votre identité réelle est clairement "lisible" sur ce réseau social, il convient de protéger tout cela avec un mot de passe efficace. Mêlez chiffres, lettres tout en évitant les combinaisons trop évidentes. C'est la moindre des choses à faire pour votre mot de passe Facebook. Et si vous souhaitez des conseils supplémentaires, lisez notre dossier intitulé 10 règles pour choisir un mot de passe
Choisissez un mot de passe Facebook digne de ce nom
  • Ne dites pas quand vous partez en vacances. Saviez-vous que certains cambrioleurs n'héistent pas à utiliser les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook pour facilement connaître les absences de leurs futures victimes. Si vous faites partie de ces membres Facebook qui sont à la chasse aux amis virtuels, il y a peut-être l'un d'entre eux qui sera ravi de savoir que vous n'êtes pas chez vous. Et oui, cela peut aussi servir à ça les réseaux sociaux. Et si vraiment vous voulez partager vos photos de vacances, faites-le à votre retour. Profitez-en pour décrocher !
Ne dites pas quand vous partez en vacances.
  • Effacer vos traces ! Combien de personnes utilisent Facebook sur un ordinateur public et ne savent pas forcément que leurs identifiants et mots de passe peuvent être enregistrés sur celui-ci ? Pensez à faire le ménage quand vous partez de ce lieu en effaçant toutes les traces de votre passage. Et si le navigateur le permet, pourquoi ne pas utiliser son mode de navigation privée ?
Effacer vos traces !
  • Facebook et les enfants. Vos enfants, aussi beaux et intelligents soient-ils, peuvent intéresser un public de personnes peu recommandables. Etant donné qu'il n'y a pas de contrôle parental sur le réseau social, nous vous suggérons fortement de garder un œil sur leurs activités numériques, et plus particulièrement sur Facebook. Le PDG de Facebook ne cache pas ses intentions sur la vie privée des utilisateurs et offre un panel d'outils très simples pour publier de l'information et des photos. Par contre, il est beaucoup plus compliqué de contrôler facilement leur diffusion sur le réseau et plus généralement sur le web. Evitez donc les photos, les adresses d'écoles, les adresses de domicile, les adresses mail et MSN, les numéros de téléphone, les indications sur les emplois du temps de vos chers enfants. Et pour les photos de profil, conseillez-leurs les dessins de leurs héros préférés… Il ne faut pas trop jouer avec ça. 
  • Empêcher vos amis de partager votre information à votre place. Vous pensiez avoir fait le nécessaire pour éviter de partager vos données avec des personnes tierces, mais saviez-vous que vos amis pouvaient partager à votre place certaines de vos données avec des applications et des sites web tiers. Et oui, il y en a des réglages à effectuer pour garder un semblant d'intimité numérique sur Facebook. Rendez-vous alors sur cette page web après connexion à votre compte Facebook et décochez toutes les cases.
Empêcher vos amis de partager votre information à votre place
  • Limiter la diffusion de vos informations. Très franchement, pensez-vous vraiment que vous avez besoin d'indiquer toutes vos données personnelles sur Facebook. C'est sûr, vous pouvez limiter la diffusion de ces informations sur le réseau et sur les moteurs de recherche, mais vous avez pour cela à effectuer des réglages dans les paramètres de confidentialité. Mais au-delà de ça, pensez-vous vraiment que c'est une bonne chose que de confier toutes vos données à Facebook qui est, rappelons-le, une entreprise privée dont le principal fond de commerce est votre information. Et quand on entend les propos du PDG Facebook sur la vie privée, quand on voit l'évolution des paramètres de confidentialité par défaut, on vous suggère vraiment de limiter les détails sur votre vie personnelle. Regardez ce que vous avez indiqué sur vous en vous rendant dans l'onglet Infos de votre profil Facebook.
Limiter la diffusion de vos informations Facebook
  • Garder un œil sur votre confidentialité Facebook. Pour avoir la main sur tous vos réglages de partage de données, nous vous conseillons très vivement de visiter les coins et recoins de cette section après connexion à votre compte Facebook. Et parce que Facebook a tout intérêt à vous faire partager un maximum d'informations avec le monde entier, les rubriques et les réglages qui s'y trouvent peuvent être modifiés lors de la refonte du site. Ce sera donc à vous de garder un œil sur ces réglages.
Garder un œil sur votre confidentialité Facebook
  • Je veux supprimer mon compte Facebook de manière définitive. Après avoir pris conscience de la difficulté de garder son identité à l'abri des regards indiscrets et autres menaces marketing, vous avez envie de supprimer votre compte de manière définitive. Dans ce cas, rendez-vous sur cette page après connexion à votre compte Facebook et cliquez sur le bouton Envoyer.

Je veux supprimer mon compte Facebook de manière définitive

[YouTube] Partager une vidéo privée par URL avec ses contacts

23 Janvier 2011 , Rédigé par pc/iphoneastuces.over-blog.com Publié dans #Internet

Une nouvelle fonctionnalité a récemment vu le jour sur la plate-forme de vidéos YouTube. Désormais, il est possible d'envoyer une URL privée à des contacts choisis, tout en gardant la vidéo privée.

Jusqu'à il y a peu de temps, il existait seulement deux modes de publication pour une vidéo postée sur YouTube: soit elle était complètement publique, soit elle pouvait etre partagée avec 25 contacts au grand maximum. Autant dire que la possibilité de publier une vidéo privée était laborieuse et limitée. Nous avons d'ailleurs récemment rédigé un guide sur ce thème intitulé YouTube : partagez des vidéos privées avec ses amis

Désormais, YouTube offre une nouvelle option de partage via l'envoi d'une URL privée. A consommer sans modération et à découvrir dans ce guide… Un outil qui pourra répondre aux attentes des professeurs par exemple ou même des parents qui veulent avoir et offrir l'accès à des vidéos de leurs enfants sans pour autant qu'elles se retrouvent sur la place publique, avec tous les inconvénients et les dangers que cela peut comporter. Une fonctionnalité attendue depuis bien longtemps et qui arrive au moment où la confidentialité des données est de plus en plus au cœur des débats liés au web. 

Comment partager une vidéo privée sur YouTube ?

  • Commencez par vous connecter à votre compte YouTube puis cliquez sur l'option Ajouter une vidéo.
Ajouter une vidéo sur YouTube
  • A nouveau, cliquez sur l'option d'ajout de vidéo soit pour aller la chercher sur votre disque dur, soit pour capturer des images via votre webcam. 
Ajouter une vidéo sur YouTube
  • Une fois votre fichier téléchargé sur la plateforme de vidéo YouTube, choisissez le mode de partage qui nous intéresse ici dans la section intitulée Options de diffusion et de partage. Là, cliquez sur l'option Privée puis URL à accès limité.  
Créer une vidéo privée par URL sur YouTube
  • Il ne vous restera plus qu'à communiquer cette URL aux contacts voulus. Sachez en tous cas que votre vidéo ne sera pas référencée dans les moteurs de recherche de YouTube et donc de Google, qu'elle pourra être visionnée autant de fois qu'il le faut par tous les contacts qui disposent de cette adresse URL. Voilà un outil qui devrait trouver sans aucun mal ses usages et ses utilisateurs. 
Envoyer l'URL privée d'une vidéo YouTube

 

[Facebook] Créer un Facebook vraiment privé

21 Janvier 2011 , Rédigé par pc/iphoneastuces.over-blog.com Publié dans #Internet

Facebook est un formidable outil social mais peut poser quelques problèmes de confidentialité pour certains. Si vous souhaitez créer un Facebook uniquement pour vos vrais amis, suivez ce guide…


Vous avez entendu parler de Facebook mais vous ne vous sentez pas capable de créer un compte réservé uniquement à vos vrais amis (comprenez ceux de la vraie vie) ? Plutôt que de perdre du temps à fouiner dans les paramètres de confidentialité et autres réglages auxquels vous n'avez jamais rien compris, suivez ce guide qui vous prend la main pour créer un Facebook réservé à un public choisi. Précisons qu'avec cette méthode, vous pourrez accepter toute forme d'amitié (professionnelle, plus ou moins proche, parfait inconnu…) tout en conservant cette confidentialité et cet accès privé pour vos vrais amis.

Les réglages présentés ici sont d'autant plus importants que depuis la dernière mise à jour de Facebook, les profils des utilisateurs sont beaucoup plus ouverts au public. Ces paramètres sont également applicables pour les comptes Facebook existants. Il faudra alors vous rendre directement à l'étape 4.

 

Comment créer un Facebook réservé uniquement à ses vrais amis ?

  • Commençons par le début en créant un compte Facebook en vous rendant sur le site officiel. Cette inscription gratuite n'a rien de bien compliqué. Vous avez besoin simplement d'une adresse e-mail valide que vous devrez consulter pour valider ensuite votre compte Facebook.
Créer un Facebook réservé uniquement à ses vrais amis
  • Une fois votre compte validé depuis votre messagerie, il vous sera proposé des étapes pour retrouver des amis et apporter des précisions sur votre profil. Ignorez tout pour le moment, c'est à vous de prendre les rênes de votre inscription et non à Facebook. Ces étapes servent à vous identifier sur les réseaux et retrouver les personnes, mais n'allons pas trop vite… ou plutôt allons à notre rythme. 
Ignorer les suggestions lors de l'inscription Facebook
  • Maintenant que votre compte est créé, vous allez rechercher les personnes que vous souhaitez vraiment voir dans votre réseau… bref vos amis. Pour cela, utilisez le champ de recherche situé en haut en indiquant le nom du contact recherché puis Touche Entrée. Une fois votre ami retrouvé, faites-lui une demande en cliquant sur le boutonAjouter comme ami(e) correspondant. Sur le plan de la confidentialité, vous n'avez rien à craindre pour le moment puisque vous n'avez encore rien publié, pas même votre photo. Pensez par contre à mettre un petit mot lors de l'invitation envoyée à vos amis car ils pourraient ne pas vous reconnaître. 
Rechercher des amis sur Facebook
  • Dès que vous avez un premier ami sur Facebook, rendez-vous sur l'onglet Compte puis choisissez Modifier la liste d'amis.
Modifier la liste d'amis sur Facebook
  • Cliquez maintenant sur la rubrique Amis de cette nouvelle page…
Accéder à la rubrique Amis de Facebook
  • Maintenant que vous commencez à avoir quelques amis, vous allez donc créer 2 listes d'amis. L'une appeléePrivé qui regroupera les amis proches avec lesquels vous partagerez vos informations personnelles, l'autre appeléePublic qui regroupera les amis moins proches avec lesquels vous ne partagerez pas grand chose, si ce n'est une amitié virtuelle. Au moins, ils ne seront pas fâchés car vous aurez accepté d'être leur ami sur Facebook. Une fois ces 2 listes créées, définissez à laquelle appartient chaque contact de votre réseau social. 
Créer vos listes d'amis sur Facebook
  • Vous disposez donc maintenant de deux groupes de personnes bien distinctes. Toujours depuis l'onglet Compte, vous allez cliquer sur Paramètres de confidentialité puis Informations du profil. Là, pour chacune des rubriques proposées (A propos de moi, informations personnelles, date de naissance…), vous allez cliquez sur le bouton Tout le monde puis choisir l'option Personnaliser. Dans le menu déroulant de la section Montrer à ces personnes, choisissez Certaines personnes puis indiquez Privé. Traduisez que ces informations ne seront visibles que par les personnes qui appartiennent à cette liste intitulée Privé. Il vous faudra donc faire attention à la liste dans laquelle vous mettez vos nouveaux contacts lorsque vous deviendrez amis avec eux. 
Qui voit quoi sur mon Facebook ?
  • Revenez maintenant sur votre page d'accueil en cliquant sur le logo Facebook. Là, cliquez sur le champ vierge puis sur le cadenas et enfin sur le bouton Personnaliser. Exactement de la même façon que précédemment, vous choisirez que vos publications sur votre mur seront réservées et uniquement visibles par les amis appartenant à la liste intitulée Privé.
Vos publications Facebook visibles par vos vrais amis Facebook
Là encore, choisissez pour cela l'option Certaines personnes puis la liste Privé. Pour que chacune de vos publications soient bien concernée par ce filtre, pensez à cocher la case Utiliser ce paramètre par défaut. Après avoir cliqué sur le bouton Enregistrer le paramètre, vous n'aurez plus à y revenir et chacune de vos publications depuis cet endroit sera réservée à vos amis de la liste Privé.
Confidentialité par défaut du mur Facebook
  • Vous constaterez également que lorsque vous créerez un album photos, celui-ci aura aussi pour filtre de confidentialité Privé. On se sent un peu plus chez soi, non ?
Confidentialité de vos photos sur Facebook
  • Il ne vous reste plus qu'à publier vos infos et vos photos puisqu'elles sont désormais à l'abri des regards indiscrets, du moins de ceux de vos amis moins proches.

[Internet] Découvrez 10 services basés sur Google Maps

21 Janvier 2011 , Rédigé par pc/iphoneastuces.over-blog.com Publié dans #Internet

Google Maps peut être utilisé par des développeurs pour créer leurs propres services avec leurs propres données. Nous vous proposons de découvrir ici 10 services basés sur Google Maps…


Google Maps, le service de cartographie en ligne du géant américain, offre la possibilité d'être utilisé par des développeurs tiers pour leurs propres applications et y faire apparaître les données qu'ils souhaitent. Ces services généralement gratuits sont accessibles, tout comme Google Maps, via un simple navigateur et à l'aide d'une connexion à Internet. Nous vous proposons aujourd'hui de découvrir 10 services en ligne basés sur Google Maps.

Vous savez sans doute que Google propose déjà des contenus d'utilisateurs directement dans Google Maps, et accessibles simplement à l'aide du moteur de recherche intégré. Nous avons donc veillé à vous proposer ici des contenus que vous ne trouverez pas sur Google Maps.  Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans cette liste qui pourrait comporter des milliers de suggestions, vous savez maintenant où vous rendre…

Découvrez 10 services basés sur Google Maps

  • Rollers & coquillages à Paris - Amis de province, j'entends déjà d'ici votre grogne car nous commençons ce dossier avec une application typiquement parisienne. Mais les automobilistes de la capitale bloqués par la randonnée des rollers et les inconditionnels des chaussures à roulettes sauront l'apprécier à sa juste valeur. Si vous souhaitez vous tenir au courant des prochaines randos et du trajet à éviter si vous êtes en voiture, c'est bien ici que ça se passe. Et si vous besoin d'un Velib… 
Rollers & coquillages : la rando roller de paris sur Google Maps
  • Où trouver du bon champagne ? Après ce sursaut parisien, quittons la capitale pour aller vers quelque chose de plus typique de la France, nous avons désigné le champagne. Ce thème devrait séduire un public un peu plus large et même au-delà de nos frontières. Cette application vous permettra de découvrir les grandes caves à Champagne et en apprendre beaucoup sur chacune.
Où trouver du bon champagne ?
  • Le Da Vinci Tour - Que diriez-vous de visiter les principales places du Da Vinci Code à l'aide de ce service en ligne. Fans de littérature, de cinéma et de mystères en tous genres, embarquez dès maintenant pour ce voyage qui vous rappellera les principaux détails de cette aventure…
Le Da Vinci Tour avec Google Maps
  • Regardez les TV du monde entier sur Google Maps - Bon, l'intitulé est un peu exagéré mais vous pourrez tout de même capter quelques flux vidéos à travers le monde. Finalement, ce n'est pas un service vraiment nouveau mais il aura le mérite de vous donner une bonne vue d'ensemble. 
Regardez les TV du monde entier sur Google Maps
  • Le trafic des navires du monde entier en temps réel - Avec cette carte basée sur Google Maps, vous allez pourvoir visualiser quasiment en temps réel la position et le descriptif de quasiment tous les bateaux qui voguent actuellement sur les flots de nos mers et océans. Bon les gars, ça bouche encore à Gibraltar !
Le trafic des navires du monde entier en temps réel
  • Les cratères des météores du monde entier - Même si le recensement de ces trous de notre planète causés par des éléments plus ou moins gros venus de l'espace est bien loin d'être complet, on peut tout de même en découvrir quelques-uns assez impressionnants. A défaut d'être indispensable, ce service a au moins le mérite d'être instructif. 
Les cratères des météores du monde entier
  • Nuit et jour sur le planisphère de Google Maps - Ce service en ligne vous montrera en un clin d'œil l'évolution de la luminosité à la surface de notre planète. Si vous savez s'il fait nuit ou jour à l'endroit où vous vous trouvez en ce moment, vous aimeriez peut-être aussi savoir s'il fait jour ou nuit à un autre endroit sur notre Terre. Précisons que cette option est disponible par défaut dans les versions récentes de Google Earth.
Nuit et jour sur le planisphère de Google Maps
  • Une course automobile dans Google Maps - Vous avez toujours rêvé de parcourir l'autoroute A1 à près de 250 km/h sans craindre pour votre permis de conduire, votre sécurité ni celle des autres ? Ce site web vous offrira ce privilège. Indiquez le trajet souhaité en bas à droite puis Go!. Ce n'est pas un exemple en matière de réalisme mais ça pourra faire l'affaire, surtout quand on file à vive allure et que l'on fait une course avec quelques autres véhicules empruntant exactement la même route que vous.
Une course automobile dans Google Maps
  • Envoyez une enveloppe à la sauce Google Maps - En vous rendant sur ce service en ligne, vous devez indiquer la localisation de la carte à afficher, puis personnaliser votre message en ajoutant un texte adressé au destinataire de ce courrier original. Au final, vous pourrez imprimer une lettre sympathique et très personnelle…
Envoyez une enveloppe à la sauce Google Maps
  • Voir les effets d'une bombe nucléaire sur une ville et ses environs - Histoire de terminer cet article sur une note optimiste, voici un service qui vous permettra de connaître les dégâts occasionnés par une bombe sur une ville et ses environs. Réglez la puissance de la charge, déterminez l'endroit où celle-ci doit exploser et regardez ce que ça fait

 

Voir les effets d'une bombe nucléaire sur une ville et ses environs

[Internet]YouTube : partagez des vidéos privées avec ses amis

21 Janvier 2011 , Rédigé par pc/iphoneastuces.over-blog.com Publié dans #Internet

Le web c'est bien puisque l'on peut partager avec le monde entier ses humeurs, ses photos et ses vidéos. Mais comment faire quand on veut réserver une vidéo à quelques personnes triées sur le volet ?


C'est en découvrant peu à peu les services web gratuits que l'on comprend un peu mieux le fonctionnement d'Internet. Et c'est en vous penchant sur le cas de YouTube que vous comprenez que ce service gratuit vous incite à rendre vos vidéos publiques et donc vues par le monde entier. C'est effectivement le prix à payer de ce service offert "gracieusement" par Google.

Seulement, il n'est pas toujours très motivant de publier les vidéos de la petite dernière en train de faire ses premiers pas, tout en sachant que ces images seront visibles par tous, et pourront peut-être être réutilisées par des personnes mal intentionnées. Pour couper court à toute paranoïa et garder ses vidéos bien au chaud pour soi et ses amis, suivez cette méthode. 

Comment partager des vidéos privées à l'aide de YouTube ?

  • Avant toute chose, sachez qu'il vous faut impérativement disposer d'un compte gratuit YouTube pour partager une vidéo avec vos amis, et que ces derniers doivent aussi disposer de leurs comptes gratuits YouTube pour la visionner. Partons du principe que c'est vous qui allez partager votre vidéo. Commencez par vous connecter à votre compte YouTube puis cliquez sur le bouton Ajouter une vidéo.
Envoyer une vidéo via votre compte YouTube
  • Vous découvrez alors cette nouvelle interface dans laquelle il vous faudra cliquer sur le boutonAjouter la vidéo
Ajouter une vidéo à votre compte YouTube
  • Pendant le transfert de votre vidéo vers la plateforme YouTube, pensez à cocher la case Privée dans la section intitulée Droit d'accès. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Définir les paramètres de confidentialité de votre vidéo YouTube
  • Maintenant que votre vidéo est sur YouTube, cliquez sur Mes Vidéos depuis le menu contextuel de votre compte accessible en haut à droite.
Accéder à vos vidéos YouTube
  • Là, dans la rubrique relative à la vidéo que vous souhaitez partager, cliquez sur le bouton Modifier. Rassurez-vous, votre vidéo est bien privée et n'est accessible que par vous-même à cet instant.
Modifier une vidéo YouTube
  • Dans la rubrique intitulée Options de diffusion et de partage, cochez la case Partage privé avec des amis YouTube. Là, indiquez le nom d'utilisateur de vos contacts, le système d'auto-complétion intégré devrait vous aider à les sélectionner. Un petit message personnel à l'adresse de vos amis etEnvoyer.
Gérer les options de diffusion et de partage YouTube
  • Du côté de vos amis, ils recevront un avis de vidéo partagée avec vous. Il n'auront plus qu'à cliquer sur cette notification
Réception de la vidéo partagée par votre ami sur YouTube
  • Ils pourront ainsi accéder à ce message de votre part et devront cliquer sur la vignette relative à la vidéo pour la visualiser. Et tout cela reste strictement privé et visible par vous et les contacts que vous avez choisis.
Visualisation d'une vidéo partagée sur YouTube

 

[Internet] Comment intégrer Facebook à Gmail ?

21 Janvier 2011 , Rédigé par pc/iphoneastuces.over-blog.com Publié dans #Internet

Comme tout commandant de bord qui se respecte, vous aimeriez avoir accès à un grand nombre d'infos depuis un même endroit. Et s'il existait un moyen de consulter Facebook directement dans son Gmail ?


Tel un commandant à bord de son navire, vous aimeriez avoir accès à vos informations depuis un même endroit. Alors que vous avez pris l'habitude de gérer un grand nombre de choses depuis votre Gmail, vous aimeriez continuer sur cette voie. Seulement, vous êtes loin de vous imaginer que vous pourriez intégrer votre Facebook directement dans l'interface du webmail de Google. Et pourtant…

 

Avec le nouvel outil social et agrégateur de contenus Google Buzz, vous allez pouvoir avoir accès à tous vos réseaux sociaux depuis Gmail.

Comment intégrer Facebook à Gmail ?

Comment intégrer Facebook dans l'interface de Gmail ?

  • Commencez par vous rendre dans votre Gmail puis dans la section Labs, laquelle correspond à cette petite éprouvette verte située à côté de votre nom d'utilisateur Google.
Accéder aux Labs de Gmail
  • Une fois dans cette zone, rendez-vous tout en bas de la page puis Activer la fonction intitulée Ajouter un gadget en indiquant l'URL.
Activation du Labs Ajouter un gadget en ajoutant l'URL sur Gmail
  • Rendez-vous ensuite dans la section Gadgets de vos Paramètres Gmail. Dans le champ vierge intitulé Ajouter un gadget à l'aide de son URL, collez le code suivant : 
http://hosting.gmodules.com/ig/gadgets/file/104971404861070329537/facebook.xml
Ajouter le gadget Facebook dans Gmail
  • Après avoir cliqué sur le bouton Ajouter, votre nouveau gadget a pris place dans cette même section Gadgets. Rafraîchissez votre Gmail via la touche F5 de votre clavier ou via la bouton Recharger de votre navigateur. Vous voyez alors apparaître votre gadget dans la colonne de gauche. Celui-ci peut d'ailleurs être déplacé dans cette zone via un simple glisser-déposer.
Votre gadget Facebook dans votre interface Gmail
  • En développant cette zone (bouton de + à -) vous apercevez ce bouton Expand. Cliquez dessus pour accéder à Facebook. Connectez-vous à votre compte et pensez à garder votre section active. Ainsi, en cliquant sur ce bouton Facebook (même en mode réduit), vous accéderez rapidement à votre réseau social préféré.
Connectez-vous à votre compte Facebook dans Gmail

[Internet] 10 services en ligne d'effets automatiques sur vos images

21 Janvier 2011 , Rédigé par pc/iphoneastuces.over-blog.com Publié dans #Internet

Parce qu'il n'est plus forcément nécessaire d'installer un logiciel pour effectuer une tâche, nous vous proposons ici de découvrir 10 services en ligne permettant l'application d'effets sur images…


Les nuages ne sont pas seulement dans le ciel mais aussi sur Internet. En effet, Internet est de plus en plus rapide et permet aux utilisateurs d'échanger et de stocker de l'information, mais aussi d'effectuer des opérations à distance. Ainsi, il n'est plus indispensable d'installer un logiciel sur son ordinateur pour effectuer une tâche. On peut maintenant se rendre sur des sites internet qui "font le travail" à distance.

Aujourd'hui, nous nous attardons sur les applications en ligne permettant de faire de la retouche d'images et plus précisément sur ceux qui permettent l'application d'effets automatiques. Tous ces services en ligne sont bien entendu gratuits et nécessitent parfois une inscription (toujours gratuite) pour bénéficier vraiment de toutes les fonctionnalités.

10 outils en ligne pour appliquer des effets automatiques sur vos images


  • Tiltshiftmaker pour donner un effet miniature à vos photos - L'image que vous apercevez ci-dessous parle d'elle-même. Elle est issue d'une véritable photographie numérique et a subi le traitement automatique de ce service en ligne. Après un travail sur la profondeur de champ du cliché, l'effet miniature fait son apparition. Cela ne fonctionne pas à tous les coups, mais c'est vraiment pas mal quand ça marche. 

Tiltshiftmaker pour donner un effet miniature à vos photos
  • MirrorEffect pour donner un effet miroir à vos images - Vous connaissez et utilisez le logiciel de gestion musicale iTunes et son fameux CoverFlow ? Et bien ce service en ligne vous permet d'appliquer exactement le même effet visuel que ceux de vos pochettes d'albums. Petit reflet en bas pour donner un peu style et de perspective à votre image. Simple mais tellement efficace.
MirrorEffect : pour donner du reflet à vos images
  • Wanokoto pour vieillir ses images en quelques clics - Bon, c'est un service en japonais mais étant donné que vous connaissez maintenant le fonctionnement de ce type de service, vous reconnaîtrez aisément le processus à suivre, même si c'est en japonais. C'est un peu retour le futur pour vos photos…
Wanokoto pour vieillir ses images en quelques clics
  • Jigsaw pour morceler vos images en pièces de puzzle - 
Créez vos propres puzzles
  • PiZap pour ajouter des objets sympathiques dans vos images - On vous l'accorde, l'image qui illustre les fonctionnalités de ce service en ligne gratuit n'est pas la meilleure que nous avons réalisée. Vous comprenez au moins à quoi PiZap sert, et c'est là l'essentiel.
PiZap : la retouche photo en ligne
  • Rubik's Cube pour mettre en boite vos photos - Avant toute chose, nous tenons à préciser que nous n'avons rien contre Barack Obama mais que sa photo nous sert très bien à la présentation de ce service en ligne gratuit. Barack, si tu nous lis… Pour recouvrir les faces d'un cube avec l'image de votre choix, cet webware est parfait et rapide.
Rubik's Cube pour mettre en boite vos photos
  • Myframe pour changer le cadre de votre photo - Parce que le contenu de la photo peut être tout aussi important que son contenant, voici un service en ligne qui vous permettra de changer rapidement et simplement le cadre de vos photos. N'hésitez pas à utiliser les flèches pour replacer vos clichés bien au centre de vos cadres.
Myframe pour changer le cadre de votre photo
  • Face in hole ou le placement de votre tête ou de celle d'un ami dans le trou de la photo. Commencez par choisir votre décor ou vos nouveaux partenaires pour la photo finale, chargez votre photo ou prenez une photo depuis votre webcam, puis recadrez votre image.
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  • OddCast PhotoFace pour animer ses photos - un must have à placer dans ses favoris. Ce service en ligne gratuit vous invite d'abord à télécharger une photo de visage, à bien définir les zones de cette dernière. Ensuite, un grand nombre de réglages s'offriront à vous tels que l'expression, l'âge, le poids et même l'enregistrement de la voix pour faire parler votre personnage. Vous verrez, avec ce service, c'est bien la seule fois que vous pourrez dire à un homme politique ce qu'il doit faire… et qu'il le fait !
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  • Et demain ? Regardez comme le photo-montage sera facile avec ce logiciel qui aura sûrement sa version en ligne. La vidéo est en anglais mais les images parlent d'elles-mêmes…

 

[Facebook] Toutes vos publications pour un public choisi

21 Janvier 2011 , Rédigé par pc/iphoneastuces.over-blog.com Publié dans #Internet

Même si vous cumulez avec fierté un grand nombre d'amis sur Facebook, vous n'avez pas forcément envie de montrer vos publications à tout le monde. Voilà comment choisir automatiquement son public…


Après de longues semaines d'investigations à travers le réseau social, vous avez à votre actif quelques bonnes dizaines voire centaines d'amis sur Facebook. Si ce compteur fait votre fierté en ligne, vous n'avez pourtant pas forcément envie de tout partager avec eux. Nous vous proposons donc ici de partager automatiquement vos publications avec un public préalablement choisi. Un bon moyen de publier comme bon vous semble sur votre réseau social. Vous n'aurez donc plus aucune crainte que vos collègues de travail tombent sur vos photos de vacances un peu "originales".

Comment réserver vos publications Facebook pour un public choisi ?

  • Pour notre exemple, partons du principe que nous avons une bonne centaine d'amis sur Facebook et que nous souhaitons réserver toutes nos publications pour notre famille, ce qui représente 5 amis sur le réseau social. Commençons par cliquer sur l'onglet Compte situé à gauche de votre interface Facebook puis choisissez Modifier la liste d'amis
Modifier la liste d'amis Facebook
  • Vous accédez alors à une page sur laquelle figure cette barre latérale. Cliquez sur l'option Amis puis sur le bouton Créer une liste.
Créer une liste d'amis dans Facebook
  • Commencez par nommer votre liste dans le champ dédié puis sélectionnez les amis voulus dans la liste en cliquant simplement dessus. Cliquez enfin sur le bouton Créer une liste.
Nommez et élaborez votre liste d'amis Facebook
  • Rendez-vous maintenant sur votre page d'accueil Facebook puis tapez votre texte ou publiez votre photo, lien ou vidéo. Et avant de cliquez sur le bouton Partager, cliquez sur le cadenas puis surPersonnaliser.
Personnalisez la diffusion de vos publications sur Facebook
  • Là, dans la section Montrer à ces personnes, choisissez dans le menu déroulant l'option Certaines personnes. Dans ce champ vierge, tapez le nom de votre liste récemment créée par vos soins.
Définissez votre liste de diffusion Facebook
  • Si vous souhaitez que ce réglage soit automatique et pour chacune de vos publications sur Facebook, cochez la case Utiliser ce paramètre par défaut puis cliquez sur le boutonEnregistrer le paramètre.
Une liste de diffusion par défaut sur Facebook
  • Maintenant que ce réglage est effectué, cliquez sur le bouton Partager.
Vos publications Facebook pour certains de vos amis
  • Comme vous pouvez le constater en survolant le cadenas relatif à votre publication, une info-bulle mentionnant le nom de la liste des contacts qui a accès à cette information apparaît.
Confirmation de votre liste de diffusion Facebook

Attention, ce filtre ne concerne que vos nouvelles publications, pas les commentaires que vous effectuez sur les publications de vos amis.

[Internet & Mobile] Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la hausse de la TVA, la possibilité de résilier et/ou la possibilité de porter son numéro

20 Janvier 2011 , Rédigé par pc/iphoneastuces.over-blog.com Publié dans #Internet

Le but de cette page est de répondre aux questions générales, communes à tous les opérateurs, sur le sujet de la hausse de la TVA. 
Cela évitera de tout répéter des dizaines de fois soit parce que les gens n'ont pas la patience de lire le fil de discussion en entier, soit parce que cela a été dit dans le fil concernant un des opérateurs et la question réapparait dans le fil concernant un autre opérateur…

Les fils de discussions spécifiques à chaque opérateurs pourront ainsi servir à poster uniquement des informations spécifiques à chaque opérateur (quels forfaits impactés, de combien, etc.) pour chaque opérateur :



Histoire de ne pas diluer l'information, merci de ne pas poster de remerciement, histoire que l'info se retrouve bien toujours dans le premier message de la première page. D'avance, merci.

Vous trouverez aussi des informations sur le Kit de l'UFC Que Choisir, avec aussi des modèles de courriers.

Plan de la fiche

  • J'ai entendu parler d'une hausse de la TVA, de quoi s'agit-il ?
  • Donc les opérateurs vont augmenter le prix TTC en disant que c'est la faute de l'état et je ne pourrai rien faire, c'est ca ?
  • Donc si mon opérateur augmente le prix de mon forfait pris avant mi-novembre, il doit obligatoirement me permettre de résilier, c'est ca ?
    • 3-bis - j'ai téléphoné au SC (Service Client) et l'on m'a dit que la résiliation sans frais n'était pas possible au motif que la décision était imposée par l'Etat et ne venait pas de l'opérateur
    • 3-ter - j'ai téléphoné au SC (Service Client) et l'on m'a dit que la résiliation sans frais n'était pas possible au motif que tous les opérateurs allaient augmenter leurs prix
  • Grace à cette hausse tous les forfaits pris avant la mi-novembre peuvent être résilié sans frais ?
  • Et qu'en est-il pour ceux pris APRES la mi-novembre ?
  • Idem, qu'en est-il pour les forfaits pris AVANT la mi-novembre, mais modifiés (renouvellement, changement de forfait) APRES ?
  • Comment savoir si mon forfait va être impacté par cette hausse ?
  • J'ai recu le courrier m'avertissant de la hausse et de ma possibilité de résilier sans frais. A partir de quand puis-je résilier ?
    • 8-bis - Pourtant il y a écrit uniquement "4 mois après la hausse", il faut donc que j'attende la hausse avant de pouvoir résilier, non ?
    • 8-ter - Pourtant j'ai téléphoné et envoyé un email au SC (service client), et ce dernier m'affirme que je doit attendre la hausse pour résilier ?
    • 8-quater - J'ai envoyé un AR, j'ai prévenu la DGCCRF, l'opérateur refuse toujours d'appliquer la résiliation AVANT l'application de la hausse. Que risque-t-il ?
    • 8-quinquies - Donc c'est sur, je peux résilier dès la réception de la lettre ?
  • Est-ce que je dois rendre mon portable ?
  • Est-ce que j'ai le droit de porter mon numéro ?
    • 10-bis - mais pourtant j'ai téléphoné et l'on m'a dit que ce n'était pas possible, au motif que XXX
    • 10-ter - mais je suis allé dans la boutique d'un concurrent, et il m'a dit la même chose, il a même refusé de faire ma portabilité
  • Quelle est la meilleure procédure à suivre pour porter ET résilier sans frais ?
  • Quels sont les ennuis que peut me faire l'opérateur si je demande la portabilité ET la résiliation sans frais pour modification contractuelle ?
  • Quelle est la meilleure procédure à suivre pour résilier sans frais SANS PORTABILITE ?
  • Combien de temps peut prendre l'opérateur pour prendre en compte ma résiliation ?
  • Combien de temps peut prendre l'opérateur pour prendre en compte ma demande de portabilité ?
  • Puis-je demander de suite le désimlockage de mon mobile, ou bien dois-je attendre la fin du délai des 6 mois ?
  • J'ai pris un abonnement après la mi-novembre, est-ce que je peux quand même résilier ?
    • 17-bis - mais moi je veux prendre un forfait de suite pour résilier juste après, pour gagner un téléphone gratos
    • 17-ter - mais moi je n'ai rien signé, je n'ai pas accepté les nouvelles CGV
    • 17-quater - mais moi le vendeur ne m'a rien remis
    • 17-quinquies - mais moi le vendeur m'a donné une vieille version
    • Je n'ai pas recu l'information concernant la hausse, est-ce que l'opérateur a le droit d'augmenter quand même mon forfait sans me prévenir ?
  • Je n'ai pas recu l'information concernant la hausse, est-ce que l'opérateur a le droit d'augmenter quand même mon forfait sans me prévenir ?
  • Quel bilan des opérateurs peut-on faire jusqu'à présent ?




1 - J'ai entendu parler d'une hausse de la TVA, de quoi s'agit-il ?

Normalement, le prix d'un service de communication comporte une TVA à 19,6%, tandis que le prix d'un service de TV comporte une TVA à 5,5%.
Il y a quelques années (en 2008 exactement), les vendeurs de service qui vendaient à la fois de la communication et de la TV (téléphonie mobile, FAI) ont eu l'autorisation par le gvt francais de "panacher" leur TVA, en ne comptant qu'une TVA à 5.5 sur la partie "TV". En gros, les opérateurs ont eu le droit de baisser la MOITIE de leur TVA à 5,5% au lieu de 19,6% (en échange de divers choses).
Cela n'a eu AUCUNE conséquence sur le prix TTC (donc pas de baisse pour le client) car les vendeurs en ont profité pour augmenté le prix HT pour arriver au même prix TTC.

Il y a eu à l'époque un fil de discussion sur le sujet, où la conclusion était que ceci était tout à fait légal et n'entrainait AUCUNE possibilité de résiliation pour modif contractuelle, car SEUL le prix TTC importe entre le client et le vendeur. Il y a même une jurisprudence du Conseil d'Etat en ce sens.

Maintenant, la commission européenne vient de se rendre compte qu'en fait, ce que faisait la France était ILLEGAL au regard des règlementations de l'UE, en tout cas à ce niveau là (que 50% de la TVA soit réduite). Le système de panachage a donc du être revu. Suivant les avis, il y avait plusieurs possibilités pour être en règle, mais le gouvernement a choisi la suppression pure et simple du panachage.

Les opérateurs sont donc obligés de nouveau de compter une TVA à 19,6% sur TOUT le forfait.


2 - Donc les opérateurs vont augmenter le prix TTC en disant que c'est la faute de l'état et je ne pourrai rien faire, c'est ca ?

Non, ce n'est pas ca. En effet, les opérateurs ne peuvent pas se cacher derrière une décision de l'état, et ceci à cause de la jurisprudence du conseil d'Etat qui leur a permis justement la dernière fois d'augmenter le prix HT sans permettre de résilier.
La jurisprudence du conseil d'Etat dit en effet ceci : 

Citation

La question qui a été tranchée le 28 juillet 1993 par la Section du contentieux portait sur la détermination de l’assiette des redressements. L’administration soutenait que le prix de vente étant affiché hors taxe, c’est la totalité de son montant qui devait constituer l’assiette de la TVA. La société soutenait au contraire que la TVA due devait être considérée comme déjà contenue dans le prix facturé, et que la taxe litigieuse devait donc être calculée " en dedans ", ce qui pour une vente de 100 F aboutit à calculer la TVA sur une base de 84,32 F.

C’est la thèse de la société qui a été retenue. Le Conseil d’Etat a en effet appliqué en l’espèce une jurisprudence issue d’une décision de Section du 14 décembre 1979 Comité de propagande de la banane (Leb. p. 468), aux termes de laquelle l’assiette de la TVA est égale au prix convenu entre les parties, diminué du montant de la taxe exigible sur cette opération.

Le Conseil d’Etat estime en effet qu’en l’absence de stipulation expresse du contrat de vente, le commerçant n’a pas la faculté de demander à l’acquéreur, lorsqu’il s’avère que la TVA est finalement due, un complément de prix correspondant à cette taxe : le prix convenu est ferme et définitif. C’est donc le vendeur qui est le seul redevable légal de la taxe. Dès lors, la TVA doit être calculée à partir du prix convenu entre les parties selon les modalités usuelles, c’est-à-dire après déduction de la taxe exigible.



La partie la plus intéressante maintenant est la dernière : 
"le commerçant n’a pas la faculté de demander à l’acquéreur, lorsqu’il s’avère que la TVA est finalement due, un complément de prix correspondant à cette taxe : le prix convenu est ferme et définitif"
Cela signifie EXACTEMENT que si la TVA change (ce qui est le cas ici), alors c'est au vendeur de la prendre en charge, il n'a pas le droit de la faire payer au client.
Ceci, bien sur, uniquement "en l’absence de stipulation expresse du contrat de vente" (ce qui est justement le cas AVANT le 15/11/10 dans la plupart des CGV).

Donc si l'opérateur veut changer le prix TTC du forfait, il ne peut s'abriter derrière une décision de l'état, il doit l'assumer comme une modification unilatérale du contrat de son propre fait.
Et donc l'article L121-84 du Code de la consommation s'applique.


3 - Donc si mon opérateur augmente le prix de mon forfait pris avant mi-novembre, il doit obligatoirement me permettre de résilier, c'est ca ?

Oui.
Plus exactement, il doit se conformer à l'article L121-84 du Code de la consommation, c'est-à-dire : 
- informer le client au moins un mois avant de son projet EXACT de modification (c'est à dire le montant exact de la hausse ainsi que la date exacte d'effet)
- permettre au client de résilier sans frais et sans pénalité
- informer le client de cette possibilité de résiliation.

Il ne peut en aucun cas se réfugier derrière le fait que la décision vienne de plus haut pour s'exonérer de cette obligation, en application de la jurisprudence du conseil d'Etat.
D'ailleurs, la DGCCRF a bien confirmé ceci : 
http://www.pcinpact....triple-play.htm

Cela a maintenant non seulement été confirmé dans les journaux mais par les opérateurs eux-mêmes (Orange ayant même commencé à envoyer les courriers en question).


3-bis - j'ai téléphoné au SC (Service Client) et l'on m'a dit que la résiliation sans frais n'était pas possible au motif que la décision était imposée par l'Etat et ne venait pas de l'opérateur

Les personnes du service client ne sont pas forcément formées à toutes les situations. De plus, il faut un certain temps pour qu'une information, décidée en haut d'une société, se répendent jusqu'en bas. Enfin, il y a de tout partout, et c'est aussi vrai sur un ensemble aussi grand que celui comprenant l'ensemble des téléconseillés.
Il peut donc tout à fait arriver que le SC vous dise n'importe quoi, particulièrement si l'on est au tout début d'une situation nouvelle. Généralement, plus le temps passe et plus cela s'arrange, les consignes finissent par passer et par arriver au téléconseiller.
Après, il arrivera toujours de tomber sur une personne complètement incompétente.

Dans le cas présent, l'argument est faux, l'opérateur a bien l'obligation de permettre la résil sans frais en cas de modif du prix du forfait, c.f. question précédente.


3-ter - j'ai téléphoné au SC (Service Client) et l'on m'a dit que la résiliation sans frais n'était pas possible au motif que tous les opérateurs allaient augmenter leurs prix

C.f. question précédente, l'argument étant en plus complètement farfelu.


4 - Grace à cette hausse tous les forfaits pris avant la mi-novembre peuvent être résilié sans frais ?

Non.
Ne pourront être résilié sans frais QUE les forfaits dont l'opérateur augmentera le prix.
C'est à l'opérateur de décider s'il veut ou pas augmenter un forfait.
Il peut augmenter un forfait qui n'est pas soumis au "panachage" de la TVA (qui ne comportait pas une TVA à 5.5), par exemple parce qu'il ne comportait pas de partie "TV".
Il peut NE PAS augmenter un forfait qui POURTANT a sa TVA qui augmente (donc sur lequel il va moins gagner d'argent)
Il peut augmenter un forfait de PLUS que la hausse de la TVA, ou de MOINS que la hausse.

Bref, l'opérateur a le droit de décider, pour CHACUN de ses forfaits, s'il va l'augmenter et de combien.
Sa seule obligation est bien sûr de prévenir le client du montant de la hausse et de sa date d'application, ceci au moins un mois avant la hausse pour les forfaits pris avant la mi-novembre, et de lui permettre de résiliser sans frais.


5 - Et qu'en est-il pour ceux pris APRES la mi-novembre ?

[Edit] Cela dépend énormément des opérateurs.[/Edit]
Là, il n'y a normalement pas de possibilité de résilier, même si votre forfait augmente. En effet, les opérateurs ont sorti, depuis à peu près la mi-novembre, de nouvelles CGV/fiches tarifaires, et ces dernières contiennent des clauses qui "permettent" cette augmentation.
Après, la question est un peu plus compliqué, car elle dépend de ce que va être l'augmentation exactement, et de ce que l'opérateur a choisi d'écrire dans ses CGV, et là chacun des 3 opérateurs a choisi un chemin différent.
Ceci est traitée plus en détail plus bas, dans la question "J'ai pris un abonnement après la mi-novembre, est-ce que je peux quand même résilier ?"


6 - Idem, qu'en est-il pour les forfaits pris AVANT la mi-novembre, mais modifiés (renouvellement, changement de forfait) APRES ?

Pareil, impossible de résilier. 
En fait, un renouvellement ou un changement de forfait s'accompagne la PLUPART DU TEMPS de l'acceptation des nouvelles CGV, c'est inscrit dans le contrat.
Cependant, il arrive que certains contrats, ou plus exactement certains changements de forfaits (par exemple dans la même gamme, juste modification du nombre d'heure), n'implique PAS l'acceptation des nouvelles CGV. Dans ce cas, c'est comme si le forfait n'avait pas été modifié.
Pour savoir si c'est le cas ou pas pour votre forfait, il n'y a pas de miracle, il faut lire votre contrat (CGV + fiche tarifaire correspondant à votre forfait).


7 - Comment savoir si mon forfait va être impacté par cette hausse ?

Il n'y a rien d'automatique. C'est à l'opérateur de décider, pour chacun de ses forfaits, ce qu'il veut faire.
Par contre, il est obligé de vous prévenir par courrier s'il augmente le prix de votre forfait.
Vous saurez donc que vous êtes impacté lorsque vous recevrez un courrier de l'opérateur vous prévenant de cela, au moins un mois avant la hausse.

Il y a aussi maintenant des pages qui récapitulent les forfaits impactés : 


[Edit] Bouygues Telecom a décidé de ne PAS augmenter les forfaits mobiles. Donc PAS DE RESILIATION POSSIBLE. [/Edit]


8 - J'ai recu le courrier m'avertissant de la hausse et de ma possibilité de résilier sans frais. A partir de quand puis-je résilier ?

A partir de la réception du courrier, et jusqu'à 4 mois après l'application de la hausse, c'est la loi (article L121-84 du Code de la consommation).


8-bis - Pourtant il y a écrit uniquement "4 mois après la hausse", il faut donc que j'attende la hausse avant de pouvoir résilier, non ?

Voici ce que dit la loi : 
"[le client recoit au moins un mois avant] l'information selon laquelle ce dernier peut […] résilier le contrat sans pénalité […] jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."

C'est vrai qu'il pourrait y avoir interprétation. La fin du délai est très clairement spécifiée (4 mois après la hausse), mais le début ?
S'il n'y avait pas le mot "jusque", le début du délai serait clair : l'entrée en vigueur de la modif. Mais là, avec l'utilisation du mot "jusque", cela laisse plutot à penser que le délai commence dès la réception de l'information.

En fait, il n'y a pas d'interprétation à avoir, car cet article de loi n'est que la transposition d'une directive européenne (directive du 7 mars 2002 relative au service universel), et plus exactement de son article 20.4 : 

Citation

Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité.


Et là, c'est très clair.

Vu que la loi francaise n'est que la transposition de la directive, il n'y a aucun doute à avoir, le droit de résilier s'applique dès la réception du courrier, et jusqu'à 4 mois après l'application de la hausse.


8-ter - Pourtant j'ai téléphoné et envoyé un email au SC (service client), et ce dernier m'affirme que je doit attendre la hausse pour résilier ?

Comme dit plus haut, les personnes du service client ne sont pas forcément formées à toutes les situations. De plus, il faut un certain temps pour qu'une information, décidée en haut d'une société, se répendent jusqu'en bas. Enfin, il y a de tout partout, et c'est aussi vrai sur un ensemble aussi grand que celui comprenant l'ensemble des téléconseillés.
Il peut donc tout à fait arriver que le SC vous dise n'importe quoi, particulièrement si l'on est au tout début d'une situation nouvelle. Généralement, plus le temps passe et plus cela s'arrange, les consignes finissent par passer et par arriver au téléconseiller.
Après, il arrivera toujours de tomber sur une personne complètement incompétente.

Ici, la loi est on ne peut plus claire.

Le fait que l'opérateur refuse de confirmer cela par oral ou par mail ne change rien, la loi est la loi et est on ne peut plus claire.
Si vous voulez faire respecter vos droits, le mieux est de faire un courrier en recommandé à l'opérateur pour demander la résiliation (regardez aussi la question 11 si vous voulez porter votre numéro). L'opérateur n'aura pas d'autre choix que de faire votre résiliation à la date à laquelle vous l'avez demandé.
Si jamais l'opérateur fait la sourde oreille et ne fait la résiliation qu'au bout d'un mois, alors il faudra envoyer un second recommandé mais au service consommateur cette-fois ci, avec en plus bien sur une mise en demeure de rembourser non seulement le mois trop percu mais aussi les frais (genre au moins 2 mois), et si l'opérateur continue de faire la sourde oreille, alors c'est sur,il se retrouvera au tribunal et PERDRA (car la loi est on ne peut plus claire), avec TOUTES les conséquences : remboursement des frais de justice du client, perte de ses propres frais de justice (ca lui fait presque 1000 euros par procès perdu) PLUS toute la médiatisation sur le sujet.
Surtout que le législateur a DEJA pris les devants en demandant à la DGCCRF de BIEN SURVEILLER l'application de la loi par les opérateurs :
http://www.lemonde.f...l#xtor=RSS-3208

C.f. question 13 pour le modèle de courrier.


8-quater - J'ai envoyé un AR, j'ai prévenu la DGCCRF, l'opérateur refuse toujours d'appliquer la résiliation AVANT l'application de la hausse. Que risque-t-il ?
Déjà, il risque de se faire remonter les bretelles par la DGCCRF qui surveille justement tout ceci. Avec même, peut-être, sanctions financières à la clef.
Mais surtout, si le client va en justice, l'opérateur a TOUTES les chances de perdre : en effet, il y a DEJA une jurisprudence sur le sujet : 
http://www.easydroit...-l-arr/C419949/
Une décision d'une justice de proximité a été cassée parce qu'elle n'avait pas reconnu le délai d'un mois avant l'application de la hausse, la personne ayant ainsi "été privée de la possibilité de s'y opposer avant leur entrée en vigueur".


8-quinquies - Donc c'est sur, je peux résilier dès la réception de la lettre ?

OUI.


9 - Est-ce que je dois rendre mon portable ?

Non, il est à vous. La vente du portable est finale, le portable vous appartient. L'opérateur n'a pas le droit de vous réclamer le portable, c'est à lui de prendre à sa charge le manque à gagner du à la subvention perdue.
De plus, la loi est claire : la résiliation doit se faire SANS PENALITE. Rendre le portable est BIEN SUR une pénalité, puisque vous l'auriez gardé si vous étiez allé jusqu'au bout de l'engagement.


10 - Est-ce que j'ai le droit de porter mon numéro ?

Oui, absolument, c'est bien un droit.

Tout d'abord, la portabilité est une obligation legale (article L44 du Code des postes et des communications électroniques), donc un opérateur ne peut pas la refuser suivant son bon vouloir.
Ensuite, la Décision n° 06-0381 de l’ARCEP précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles en métropole, publiée au JO du 14 avril 2006, dans son article 4, précise justement les SEULS motifs acceptables de refus d'une portabilité.

Pour l'opérateur sortant (celui que l'on quitte), il n'y a que deux motifs légaux de refus : 

  • Le demandeur n'est pas le titulaire du contrat ou une personne dûment mandatée par celui-ci
  • La demande est incomplète (il faut au moins le numéro mobile et le RIO) ou contient des infos erronnées


L'opérateur sortant n'a donc pas le droit de refuser la portabilité au seul prétexte qu'elle serait couplée à une résiliation sans frais pour modification contractuelle.

Pour l'opérateur entrant (le nouveau, celui vers qui l'on va), il n'y a que trois motifs légaux de refus : 

  • La demande est incomplète (il faut au moins le numéro mobile et le RIO) ou contient des infos erronnées
  • Le numéro est déjà inactif au jour du portage
  • Le numéro fait déjà l'objet d'une demande de portabilité non encore exécutée


Là encore, aucun droit de refuser la portabilité au seul prétexte qu'elle serait couplée à une résiliation sans frais pour modification contractuelle.

Donc si vous demandez une portabilité, MEME si vous précisez qu'elle serait couplée à une résiliation sans frais pour modification contractuelle, aucun opérateur, ni le sortant ni l'entrant, n'ont le droit de refuser cette portabilité.

Par contre, l'opérateur sortant pourrait dire : puisque vous faites une portabilité, c'est incompatible avec une résiliation sans frais pour modification contractuelle, donc cela annule la partie "sans frais", et vous devrez payer les mois restants.

Là encore, c'est illégal.

En effet, la directive européenne précise bien qu'en cas de modification contractuelle, la résiliation doit se faire SANS PENALITE. La loi francaise rajoute "sans pénalité de résiliation", mais encore une fois, cela ne change rien, c'est la lecture de la directive européenne qui gagne : cela doit être fait SANS PENALITE.
Or, le fait de garder son numéro est bien un DROIT, et même un droit important. Etre obligé de perdre son numéro est donc, sans AUCUN doute, bien une pénalité, donc incompatible avec la loi.
De plus, dans un tel cas (l'opérateur modifie le contrat, le client n'en n'est plus content et va ailleurs), il est bien tout à fait logique et légitime que le client PORTE son numéro, puisque le but est JUSTEMENT d'aller voir ailleurs. 

Il n'y a donc aucun doute : l'opérateur ne peut pas invoquer une incompatibilité entre résiliation sans frais pour modification contractuelle et portabilité. La résil sans frais ne peut pas imposer la perte de son numéro, et la portabilité ne peut pas être refusée sous prétexte qu'elle est couplée à une résiliation sans frais pour modification contractuelle. 

Enfin, c'est un cas qui s'est DEJA produit une fois, avec Orange, fin 2008, lors d'un changement dans le forfait CLIC (suppression de la possibilité de changer le nombre d'heure à volonté) :
http://www.forummobi...e-forfait-clic/
Malgré un départ un peu difficile le premier mois, l'opérateur a très vite, dès la fin du premier mois suivant l'annonce de la modification, reconnu la compatibilité entre résiliation sans frais pour modification contractuelle et portabilité du numéro.


10-bis - mais pourtant j'ai téléphoné et l'on m'a dit que ce n'était pas possible, au motif que XXX

Il y a plusieurs motifs qui sont parfois donnés par les SC (Services Clients) pour invoquer une impossibilité.

* Le motif le plus fréquent est que la résiliation que le client demande est une résiliation pour motif légitime, et que celle-ci est incompatible avec une portabilité.
Ce motif est FAUX. La résiliation que le client demande n'est PAS une résil pour motif légitime (qui n'a pas d'article de loi précis qui la définie, mais une jurisprudence, celle de l'arret de la CA de Versailles du 4 février 2004) mais une résil pour MODIFICATION CONTRACTUELLE, telle que définie par l'article L121-84 du Code de la consommation, lui-même transposition de l'article 20.4 de la directive du 7 mars 2002 relative au service universel.
La différence est essentielle : le motif légitime autorise le client à résiliser sans frais s'il a un motif légitime qui soit l'empêche d'utiliser le service (décès, déménagement à l'étranger) soit de remplir sa part du contrat (surendettement). Quel que soit le cas (empêchement d'utiliser le service ou impossibilité de payer), le client a peu de chance de faire mieux avec un autre opérateur, donc il n'a pas besoin de porter son numéro. S'il demande quand même à porter son numéro, cela pose un sérieux doute sur la légitimité de son motif (même s'il peut y avoir des cas où cela est bien possible, par exemple zone couverte par un opérateur unique). Et donc, les opérateurs généralement refusent la portabilité avec une résil pour motif légitime.

Mais ici, il n'y a aucun doute, ce n'est pas le client qui a un empêchement, c'est l'OPERATEUR qui modifie le contrat. Ce n'est donc pas une résil pour motif légitime, mais bien pour modification contractuelle. La loi s'applique donc, et la résil doit se faire SANS PENALITE, comme déjà dit. 

Si donc le SC sort ce motif, il faut demander une confirmation ECRITE de cela, de facon à pouvoir prouver au tribunal que c'est bien l'OPERATEUR qui se trompe et qui n'applique donc pas la loi.

* Un autre motif déjà entendu est que, vu que tous les opérateurs augmentent, la portabilité n'est pas légitime.
Ce motif ne tiend bien entendu pas deux secondes, d'abord parce que tous les opérateurs n'appliquent pas la hausse (c.f. les MVNO), et qu'ensuite même si vous partez chez un opérateur qui applique une hausse, chaque opérateur applique la hausse différemment du voisin, donc cela peut être attractif pour le client.

Si le SC sort ce motif, il faut demander une confirmation ECRITE que tous les opérateurs appliquent une même hausse de la même manière, puis renvoyer cela directement à la DGCCRF qui pourra alors poursuivre pour entente illégale, comme elle l'a elle-même signalé : 
http://www.pcinpact....triple-play.htm

Bref, on vous a dit des bêtises. 
Encore une fois, les personnes du service client ne sont pas forcément formées à toutes les situations. De plus, il faut un certain temps pour qu'une information, décidée en haut d'une société, se répendent jusqu'en bas. Enfin, il y a de tout partout, et c'est aussi vrai sur un ensemble aussi grand que celui comprenant l'ensemble des téléconseillés.
Il peut donc tout à fait arriver que le SC vous dise n'importe quoi, particulièrement si l'on est au tout début d'une situation nouvelle. Généralement, plus le temps passe et plus cela s'arrange, les consignes finissent par passer et par arriver au téléconseiller.
Après, il arrivera toujours de tomber sur une personne complètement incompétente.


10-ter - mais je suis allé dans la boutique d'un concurrent, et il m'a dit la même chose, il a même refusé de faire ma portabilité

Il a fait une TRES GROSSE erreur, car ce qu'il a fait est ILLEGAL (c.f. un peu plus haut).
La portabilité est une obligation legale (article L44 du Code des postes et des communications électroniques), donc un opérateur ne peut pas la refuser suivant son bon vouloir, et la Décision n° 06-0381 de l’ARCEP précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles en métropole, publiée au JO du 14 avril 2006, dans son article 4, précise justement les SEULS motifs acceptables de refus d'une portabilité, et notamment pour un opérateur entrant (celui que l'on rejoint), il n'y a que trois motifs légaux de refus : 

  • La demande est incomplète (il faut au moins le numéro mobile et le RIO) ou contient des infos erronnées
  • Le numéro est déjà inactif au jour du portage
  • Le numéro fait déjà l'objet d'une demande de portabilité non encore exécutée


Comme vous le voyez, aucun droit de refuser la portabilité au seul prétexte que vous quittez votre ancien opérateur pour modification contractuelle.

Essayez donc de récupérer une preuve ECRITE du refus et surtout du motif, et envoyez tout ceci au service consommateur de l'opérateur, en précisant bien que vous envoyez une copie à l'ARCEP.
Normalement, l'opérateur saura remettre ses brebis dans le bon chemin s'il ne veut pas recevoir les foudres de l'ARCEP.


11 - Quelle est la meilleure procédure à suivre pour porter ET résilier sans frais ?

Le gros problème ici vient de la différence de procédure entre la résil sans frais et la portabilité.

Normalement, pour que la résil soit sans frais, il faut refuser les nouvelles conditions, donc prévenir l'ancien opérateur que l'on refuse la hausse, et cela entraine directement résiliation sans frais.
Mais pour faire une portabilité, il ne faut normalement communiquer qu'avec le NOUVEL opérateur (lui donner le RIO et faire la demande de portabilité auprès de lui), c'est lui qui s'occupe de résilier auprès de l'ancien opérateur (la demande de portabilité vaut mandat pour résiliation).
De plus, il faut bien voir que l'un des motifs de refus légal d'une portabilité, c'est que le nouveau numéro soit DEJA résilié.
Enfin, il faut savoir que l'article L121-84-2 du Code de la consommation, qui spécifie le délai max de 10 jours pour une résil, précise aussi ceci : "Le consommateur peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par le fournisseur, de sa demande de résiliation."
Donc si le client demande expressement à l'opérateur de ne PAS résilier de suite sa ligne mais d'attendre la demande de portabilité, légalement, l'opérateur doit attendre.

Il y a donc deux possibilités : 

  • soit prévenir l'ancien opérateur que l'on refuse la hausse et que l'on veut résilier, MAIS lui demander de ne pas résilier tout de suite et d'attendre la demande de portabilité, PUIS de faire une demande de portabilité auprès d'un nouvel opérateur.
  • soit faire la demande de portabilité auprès d'un nouvel opérateur, PUIS de prévenir l'ancien opérateur qu'il doit prendre en compte la demande de résiliation pour portabilité qu'il va recevoir du nouvel opérateur dans le cadre de votre refus de la hausse, et que donc cette résil doit se faire sans frais.


Comme dit plus haut, ce cas (résil sans frais pour modif contractuelle + portabilité) a déjà été expérimenté fin 2008 avec Orange lors de la modification des forfaits clicks.
D'expérience, envoyer le courrier AVANT la porta est surement le plus dangereux car a ce moment l'erreur que peut faire l'operateur (RESILIER sans attendre) est la plus dangereuse (pas de retour en arrière possible même pour l'opérateur) et la plus difficile a défendre au tribunal (d'expérience)
Envoyer un recommande APRÈS ne comporte "que" le risque de se faire débiter les mois restants, ce qui est réversible et peut même facilement se défendre devant un tribunal y compris au niveau des dommages et interets (la aussi d'experience). Surtout que le remboursement doit être fait dans les 30 jours suivant la demande, sous peine de générer directement des intérets au taux légal en vigueur.

Enfin, comme ce n'est pas la première fois que le cas apparait, et qu'en plus cela risque bien d'être bien médiatisé cette fois, il est bien possible que les opérateurs jouent le jeu et proposent directement des procédures pour faire la portabilité dans le cadre de la résil sans frais. Mais dans ce cas, il vaut mieux attendre un bon mois histoire que les procédures soient décidées et que l'information ai le temps d'être transmise aux téléconseillés.

Personnellement, je recommande donc les procédures suivantes, en fonction de ce qui a de l'importance pour vous :

a - Si 

  • vous êtes pressé de changer de crèmerie
  • vous ne tenez pas particulièrement à votre numéro, mais vous aimeriez bien quand même essayer de le porter
  • vous ne voulez surtout pas avoir à avancer le payement des mois restant, même en étant sur d'être remboursé après


Faire un courrier en recommandé à l'ancien opérateur, indiquant :
- que vous REFUSEZ les nouvelles conditions contractuelle, ce qui vous ouvre droit à résiliation sans frais, en application de l'article L121-84 du Code de la consommation
- que vous SOUHAITEZ EXPRESSEMENT porter votre numéro, en application de l'article L44 du Code des postes et des communications électroniques.
- que vous allez donc faire une demande de portabilité auprès d'un nouvel opérateur
- que vous SOUHAITEZ EXPRESSEMENT que l'opérateur NE VOUS RESILIE PAS dans le délai de 10 jours mais ATTENDE la demande du nouvel opérateur, en application de l'article L121-84-2 du Code de la consommation
- que l'opérateur vous résilie UNIQUEMENT lors de la demande de l'autre opérateur, et qu'alors cette résiliation soit prise dans le cadre de la résiliation sans frais telle que définie à l'article L121-84 du Code de la consommation.
- que le refus de la portabilité, le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant), ou la résiliation AVANT la demande du nouvel opérateur (par exemple dans le délai de 10 jours, alors que vous avez demandé EXPLICITEMENT à l'opérateur d'attendre), engagera la responsabilité de l'opérateur en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et que vous porterez alors l'affaire devant la justice de proximité pour obtenir réparation.

Une fois le recommandé envoyé, attendez quelques jours (pour être sur qu'il a été recu), obtenez votre RIO par un serveur vocal, et allez faire une demande de portabilité auprès d'un nouvel opérateur.

Au pire, l'ancien opérateur vous résiliera directement au bout de 10 jours, sans prendre en compte votre demande d'attente, et vous aurez un autre numéro. Il sera alors possible, si vous le souhaitez, de demander des dommages et intérets à l'ancien opérateur pour ne pas avoir respecté votre demande, si besoin est devant la justice.

Modèle de courrier :

Citation

[Indiquez bien ici toute information permettant de vous identifier :
- nom et prénom
- adresse physique
- numéro de téléphone impacté
- type de forfait, date de la prise du forfait
- numéro de client si vous avez (cela doit se trouver sur vos facture)]

Madame, Monsieur,

Vous m'informez par courrier recu le XX/XX/XX d'une prochaine évolution de vos tarifs, ainsi, conformément au code de la consommation, que de la possibilité de résilier sans pénalité.

Conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation, ainsi qu'à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, cette possibilité de résilier s'offre à moi dès réception du courrier d'information.
De plus, il ne s'agit en AUCUN CAS d'une résiliation pour motif légitime, mais bien d'une résiliation pour MODIFICATION CONTRACTUELLE. Ainsi, conformément à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, ainsi qu'à la décision n° 06-0381 de l’ARCEP précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles en métropole, publiée au JO du 14 avril 2006, cette résiliation est COMPATIBLE avec une demande de portabilité du numéro.

Je vous informe donc par la présente :
- de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires
- de mon souhait de PORTER mon numéro.

Je vous demande donc par la présente de 
NE PAS RESILIER MON NUMERO.

De part la procédure de guichet unique induite par la portabilité, je vais faire une demande de portabilité auprès d'un opérateur concurrent. Ce dernier aura mandat de ma part pour vous demander la résiliation de mon numéro, dans le cadre de cette portabilité.

Je vous demande expressement, par la présente, de considérer cette demande de résiliation faite par un opérateur tiers dans le cadre de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires, et ainsi d'effectuer cette résiliation sans frais.

Je vous rappelle qu'en application du second membre de phrase de l'article L121-84-2 du Code de la consommation, vous avez l'obligation de ne PAS RESILIER MON NUMERO dans les 10 jours mais bien d'attendre la date CHOISIE PAR LE CLIENT. En l'espèce, je vous demande donc d'attendre la demande de résiliation faite par un opérateur tiers dans le cadre de la portabilité de mon numéro.

Enfin, je vous indique que le refus de la portabilité, le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant), ou la résiliation AVANT la demande du nouvel opérateur (par exemple dans le délai de 10 jours, alors que je vous ai demandé EXPLICITEMENT d'attendre), engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et que je n'hésiterai pas à porter l'affaire non seulement devant la justice, mais aussi devant les médias, le gouvernement s'étant publiquement déclaré veiller à l'application de la loi dans ces cas de résiliations sans frais.




b - Si 

  • vous êtes pressé de changer de crèmerie
  • vous tenez ABSOLUMENT à votre numéro
  • vous êtes près à avancer le payement des mois restant, car vous êtes sur d'être remboursé après


Commencez par porter votre numéro chez un concurrent, en récupérant votre numéro RIO sur le serveur vocal de votre ancien opérateur.
Une fois la portabilité faite ou quasi-faite (à un ou deux jours près), envoyez un recommandé à l'ancien opérateur, indiquant :
- que vous REFUSEZ les nouvelles conditions contractuelle, ce qui vous ouvre droit à résiliation sans frais, en application de l'article L121-84 du Code de la consommation
- que vous SOUHAITEZ EXPRESSEMENT porter votre numéro, en application de l'article L44 du Code des postes et des communications électroniques.
- que vous avez donc fait une demande de portabilité auprès d'un nouvel opérateur
- que la résiliation qui résulte de cette demande de portabilité doit BIEN SUR être prise dans le cadre de votre refus des nouvelles conditions contractuelles, et que donc la résiliation doit se faire SANS FRAIS.
- que le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant) engagera la responsabilité de l'opérateur en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et que vous porterez alors l'affaire devant la justice de proximité pour obtenir réparation.

Au pire, l'ancien opérateur essayera de vous faire payer les mois restants, et vous les remboursera par la suite (normalement sous 30 jours, sinon vous avez droit en plus aux intérets).

Modèle de courrier :

Citation

[Indiquez bien ici toute information permettant de vous identifier :
- nom et prénom
- adresse physique
- numéro de téléphone impacté
- type de forfait, date de la prise du forfait
- numéro de client si vous avez (cela doit se trouver sur vos facture)]

Madame, Monsieur,

Vous m'informez par courrier recu le XX/XX/XX d'une prochaine évolution de vos tarifs, ainsi, conformément au code de la consommation, que de la possibilité de résilier sans pénalité.

Conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation, ainsi qu'à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, cette possibilité de résilier s'offre à moi dès réception du courrier d'information.
De plus, il ne s'agit en AUCUN CAS d'une résiliation pour motif légitime, mais bien d'une résiliation pour MODIFICATION CONTRACTUELLE. Ainsi, conformément à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, ainsi qu'à la décision n° 06-0381 de l’ARCEP précisant les modalités d’application de la portabilité des numéros mobiles en métropole, publiée au JO du 14 avril 2006, cette résiliation est COMPATIBLE avec une demande de portabilité du numéro.

Je vous informe donc par la présente :
- de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires
- de mon souhait de PORTER mon numéro.

De part la procédure de guichet unique induite par la portabilité, j'ai fait une demande de portabilité auprès d'un opérateur concurrent. Ce dernier a mandat de ma part pour vous demander la résiliation de mon numéro, dans le cadre de cette portabilité.

Je vous demande expressement, par la présente, de considérer cette demande de résiliation faite par un opérateur tiers dans le cadre de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires, et ainsi d'effectuer cette résiliation sans frais.

Enfin, je vous indique que le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant) engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et que je n'hésiterai pas à porter l'affaire non seulement devant la justice, mais aussi devant les médias, le gouvernement s'étant publiquement déclaré veiller à l'application de la loi dans ces cas de résiliations sans frais.




c - Si 

  • vous tenez ABSOLUMENT à votre numéro
  • vous ne voulez surtout pas avoir à avancer le payement des mois restant, même en étant sur d'être remboursé après
  • vous n'êtes pas pressé de changer de crèmerie


Attendez un peu. Vu les demandes des clients, la pression médiatique, et l'expérience déjà acquise, les opérateurs vont mettre en place les procédures adéquates. Une fois que cela sera fait, normalement, un simple appel au SC (pour lui dire que vous refusez les motifs MAIS que vous voulez porte votre numéro) suffira pour que l'opérateur enregistre votre demande. Puis, il suffira de faire une porta normale chez un concurrent, et l'operateur prendra en compte la résil anticipée sans frais directement.

Si vous tenez à votre numéro et/ou à ne pas avoir à avancer d'argent, attendez un peu, vous aurez plus de chance de tomber, chez l'opérateur, chez des personnes formées à la manip.
Si vous avez pris l'option a ou b, et que vous avez un problème avec l'opérateur (perte du numéro en a, opérateur qui persiste à vouloir vous faire payer en b ), contactez-moi, j'ai les conclusions toutes prètes pour le tribunal (tirées directement des cas de la dernière fois).



12 - Quels sont les ennuis que peut me faire l'opérateur si je demande la portabilité ET la résiliation sans frais pour modification contractuelle ?

  • Perdre votre numéro (si vous avez envoyé le recommandé avant de faire votre demande de portabilité)
  • Vous faire payer les mois restants et mettre du temps à vous rembourser (si vous avez fait d'abord votre portabilité)



Pour éviter tout soucis, le mieux est d'attendre un peu, vous aurez plus de chance de tomber, chez l'opérateur, chez des personnes formées à la manip.


13 - Quelle est la meilleure procédure à suivre pour résilier sans frais SANS PORTABILITE ?

Courrier en recommandé auprès de l'opérateur, indiquant :
- que vous REFUSEZ les nouvelles conditions contractuelle, ce qui vous ouvre droit à résiliation sans frais, en application de l'article L121-84 du Code de la consommation
- que la résiliation doit être effectuée dans un délai MAXIMAL de 10 JOURS à partir de réception de ce courrier, en application de l'article L121-84-2 du Code de la consommation

Modèle de courrier :

Citation

[Indiquez bien ici toute information permettant de vous identifier :
- nom et prénom
- adresse physique
- numéro de téléphone impacté
- type de forfait, date de la prise du forfait
- numéro de client si vous avez (cela doit se trouver sur vos facture)]

Madame, Monsieur,

Vous m'informez par courrier recu le XX/XX/XX d'une prochaine évolution de vos tarifs, ainsi, conformément au code de la consommation, que de la possibilité de résilier sans pénalité.

Conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation, ainsi qu'à la directive du 7 mars 2002 relative au service universel, cette possibilité de résilier s'offre à moi dès réception du courrier d'information : "Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité."

Je vous informe donc par la présente de mon REFUS des nouvelles conditions tarifaires.
Je vous pris donc de bien vouloir prendre en compte ma RESILIATION SANS FRAIS, à partir de la réception de ce courrier.
Je vous rappelle qu'en application de l'article L121-84-2 du Code de la consommation, vous avez un délai MAXIMAL de 10 JOURS à compter de la réception de ce courrier pour effectuer la résiliation.

Enfin, je vous indique que le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant), ou bien tout retard dans l'application de cette résiliation (notamment le fait d'attendre l'application de la hausse, alors que la loi indique clairement la possibilité de résilier dès réception du courrier) engagera votre responsabilité en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1147 du Code civil, et que je n'hésiterai pas à porter l'affaire non seulement devant la justice, mais aussi devant les médias, le gouvernement s'étant publiquement déclaré veiller à l'application de la loi dans ces cas de résiliations sans frais.




14 - Combien de temps peut prendre l'opérateur pour prendre en compte ma résiliation ?

Si vous n'avez pas donné d'instructions différentes (genre "attendez ma portabilité"), l'opérateur a un MAXIMUM de 10 JOURS à partir de la réception de votre demande, c'est la loi : article L121-84-2 du Code de la consommation (la loi ne fait pas de différence, pour le délai, entre une résil normale et une résil sans frais).

Si vous avez donné une instruction spécifique et formelle pour une date ou un événement précis (dans la limite de 60 jours), alors l'opérateur est obligé de s'y tenir, en application de la dernière phrase du même article.


15 - Combien de temps peut prendre l'opérateur pour prendre en compte ma demande de portabilité ?

Si vous n'avez pas donné d'instructions différentes (genre "faites ma portabilité pour le XX/XX/XX"), la portabilité doit se faire dans un MAXIMUM de 10 JOURS à partir de la demande, c'est la loi : article L44 du Code des postes et des communications électroniques (là encore la loi ne fait pas de différence suivant le motif de la portabilité, que cette dernière soit faite avec une résil normale ou une résil sans frais).

Si vous avez donné une instruction spécifique et formelle pour une date ou un événement précis (dans la limite de 60 jours), alors l'opérateur est obligé de s'y tenir, en application du même article.

Il faut noter que ce délai de 10 jours ne commence, en cas de vente à distance, qu'au dela du délai légal de rétractation de 7 jours (article D406-18 du même code).


16 - Puis-je demander de suite le désimlockage de mon mobile, ou bien dois-je attendre la fin du délai des 6 mois ?

De suite. En effet, le désimlockage est GRATUIT dès qu'il n'y a plus d'engagement, donc des qu'il y a resil, et ceci MÊME si la resil intervient avant les 6 premiers mois.
La loi est claire sur le sujet : Décision n° 2005-1083 de l'ARCEP publiée au JO le 09/03/2006 

Citation

l’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement.



C'est aussi ce que rappelle l'ARCEP sur son site "pro" : 
http://www.arcep.fr/index.php?id=7183

Citation

Les opérateurs devront aussi limiter le verrouillage des terminaux (simlockage). Actuellement, l’opérateur est obligé de communiquer systématiquement et gratuitement à ses abonnés le code de déverrouillage de son terminal au bout de six mois. Désormais, cette obligation s’appliquera dès la fin de l’engagement du client auprès de son opérateur, et au plus tard au bout de six mois.




17 - J'ai pris un abonnement après la mi-novembre, est-ce que je peux quand même résilier ?

Ça dépend. Si le forfait n'augmente pas, certainement pas.
Si le forfait augmente, cela dépend.

Orange (qui a très très bien joué le coup autant d'un point de vue comm que d'un point de vue juridique, j'avoue je suis très impressionné) a très bien fait sa nouvelle fiche tarifaire : chaque forfait a un certain prix les premiers mois, puis un autre prix (plus élevé) ensuite, jusqu'à la fin du forfait (comme pour les prix livebox il y a quelque temps : un certain prix les premiers mois, puis un prix plus haut ensuite et jusqu'à la fin).
Il n'y a donc pas de "hausse de la TVA" prévue, ou même besoin de prévenir le client : il est déjà prévenu EXACTEMENT au moment où il prend son forfait. Et cela est TOTALEMENT légal, puisque le prix TOTAL est bien complètement connu par le client, cela revient exactement à avoir une certaine remise sur les premiers mois.
Totalement légal, pas besoin d'informer le client, la hausse peut être plus grande que celle imposée par la TVA, et pas de problème en cas de baisse : imparable. Chapeau Orange (et je ne dis pas ça souvent, croyez-moi)!
Donc AUCUNE résil pour les clients Orange qui ont pris un forfait avec les nouvelles CGV/Fiches tarifaires du XX/11/10.

[Edit]Concernant SFR : L'UFC Que Choisir et la DGCCRF pensent le contraire, et il n'y a aucun doute que leur avis est bien plus légitime que le mien. Ce qui suit est donc plus à prendre comme mon avis perso mais pas forcément comme la vérité. Renseignez-vous auprès de l'UFC Que Choisir et de la DGCCRF pour voir comment résilier si vous êtes dans ce cas.
A lire sur le sujet :
http://www.ufcquecho...liation-sereine (notamment le point 3)
http://www.pcworld.f...illegal/510469/
Pour contacter l'UFC Que Choisir : 
hhttp://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/appel-a-temoignages-tva-et-resiliation-a-un-abonnement-a-internet-et-ou-de-telephonie-mobile
[/Edit]
SFR a plutôt bien fait cela aussi : les nouvelles fiches tarifaires du 16/11/10 contiennent, pour les forfaits qui vont augmenter, une petite ligne indiquant que l'opérateur répercuterait toute modif de la TVA.
A priori, c'est bien légal, car c'est bien prévu par le conseil d'etat ET cela respecte bien l'équilibre entre les parties.
Dans ce cas, bien sûr, SFR n'a le droit QUE d'augmenter le prix de la TVA, mais en AUCUN CAS de changer le prix HT de votre forfait (j'ai fait une ou deux simulations à partir des tarifs donnés, il semble que SFR, pour la partie mobile, respecte cela).
Donc si SFR ne change pas le prix HT et ne fait que changer le prix TTC en calculant non plus deux TVA mais une seule, alors il n'y a pas possibilité de résilier pour les forfaits pris avec les nouvelles CGV/Fiches tarifaires du XX/11/10.
Par contre, gardez bien vos factures et vos fiches tarifaires/CGV.
En effet, une telle clause oblige AUSSI l'opérateur à REPERCUTER toute BAISSE de la TVA. En effet, en 2008, les opérateurs avaient pu baisser la TVA en changeant le prix HT sans changer le prix TTC, et ceci sans permettre de résiliation sans frais. En mettant une telle clause dans ses contrats, SFR peut augmenter le prix TTC en changeant la TVA sans permettre de résilier, mais il prend du coup l'OBLIGATION de répercuter AUSSI toute BAISSE de la TVA, dans les mêmes conditions : pas de changement du prix HT, changement du prix TTC par changement de la TVA.
Il suffit donc, par exemple, qu'un nouveau gouvernement passe (2012 est bien dans moins de 24 mois...) et que la TVA baisse pour que l'opérateur soit OBLIGÉ de BAISSER le prix TTC du forfait... à surveiller donc.

[Edit] Bouygues Telecom a TRES BIEN joué le coup, en ne faisant AUCUNE augmentation des forfaits mobiles. Cela lui permet, au delà du coup de pub et du coup commercial, de ne PAS AVOIR à se poser de question concernant la légalité ou pas de sa clause. Au temps, donc, pour ceux qui aurait prix un forfait exprès dans le but de le résilier ensuite.[/Edit]
Concernant Bouygues, je n'ai pas regardé de près récemment, donc à corriger par ceux qui savent mieux que moi.
A priori, l'opérateur a rajouté une clause comme SFR, mais ne parlant que de la HAUSSE.
Cela risque de ne rien changer pour la hausse, comme pour SFR, le client ne pourra pas résiliser si l'opérateur ne touche pas au prix HT.
Pour la baisse, on y reviendra si cela arrive, car je pense qu'alors Boyugues sera en fait obligé de faire comme SFR car le fait qu'il y ait "oublié" de parler de la baisse n'a pas de conséquence, la LOI [article L132-1 du Code de la consommation] l'oblige à avoir des clauses qui soient symétriques au niveau des droits du client et de ses droits à lui.
Bien sûr, il se peut aussi que quelqu'un porte l'affaire de suite (dès la hausse) devant la justice et que cette dernière, au lieu de dire "il manque la partie baisse", considère directement la clause comme abusive, et dans ce cas, la clause étant nulle et non avenue, toute modif, même uniquement de la TVA, devra alors donner lieu à résil sans frais.
Il faudrait donc vérifier en détail ce que l'opérateur a écrit dans son CONTRAT (fiche tarifaire + CGV)

Concernant les MVNO, aucune idée, il faut lire ce qui est écrit dans leur contrat. Je pense que cela tombe dans l'un des 3 cas suivants (plutôt le 3eme même je pense).

A retenir :
- l'opérateur n'a PAS LE DROIT de se réserver le droit de modifier les prix quand il le veut et d'autant qu'il le veut : article R132-1 du Code de la consommation, alinéa 3. Toute clause indiquant cela est DEJA abusive donc non applicable.
- l'opérateur a par contre le DROIT de spécifier, noire sur blanc, une augmentation d'un montant donné à une date donnée, comme l'a fait Orange.
- l'opérateur a de même le DROIT de se réserver le droit de reporter toute modification du tarif de la TVA, et DANS CE CAS, alors le report du tarif de la TVA sur le prix TTC ne donnera PAS LE DROIT à résil sans frais (c.f. jurisprudence du Conseil d'Etat).
Bien sur, il faut pour cela que ce droit soit écrit dans les CGV que le client a SIGNE au moment où il a PRIS son forfait, ce qui en gros ne concerne que les forfaits pris après mi-novembre donc PAS les anciens clients.
- l'opérateur n'a PAS LE DROIT à mon avis de spécifier qu'il ne répercutera que la HAUSSE. Il doit parler de MODIFICATION de la TVA, pas de HAUSSE, car sinon, il n'a pas d'obligation de répercuter une baisse, et la clause a alors toutes les chances d'être déclarée abusive car elle entraine bien un déséquilibre significatif (le client paye pour l'augmentation mais ne gagne rien en cas de baisse) - article L132-1 du Code de la consommation.
- l'opérateur n'a PAS LE DROIT de modifier le prix HT lors de la répercussion. Il ne peut que modifier le prix TTC, et ceci UNIQUEMENT en appliquant la TVA à 19.6 à l'ANCIEN prix HT. Toute modification du prix HT associée à une modification du prix TTC ne pourra PAS être vu comme une répercussion de la modif de la TVA, et donc il y aura application du L121-84 et donc possibilité de résilier sans frais.
- le fait que cela soit inscrit sur le site web n'a AUCUNE valeur légale (article R132-1 du Code de la consommation, alinéa 1). Par contre, si c'est inscrit sur le contrat, les CGV, ou la fiche tarifaire, alors cela fait partie du contrat, donc cela a valeur légale.


17-bis - mais moi je veux prendre un forfait de suite pour résilier juste après, pour gagner un téléphone gratos

Pas de bol, ce n'est pas possible, les CGV ont été prévues pour contrer cela.
En plus, même si rien n'était prévu, ce serait de la mauvaise foi lors de la signature du contrat, et d'autres se sont déjà retrouvé au tribunal et ont perdu pour de même faits.


17-ter - mais moi je n'ai rien signé, je n'ai pas accepté les nouvelles CGV

Soit vous avez signé un contrat, et dans ce cas il est écrit que vous reconnaissez avoir reçu les CGV en vigueur, soit vous avez fait un renouvellement, et il est écrit dans vos ANCIENNES CGV (celles que vous aviez avant le renouvellement) que lorsque vous faites un renouvellement, vous reconnaissez avoir reçu les nouvelles CGV


17-quater - mais moi le vendeur ne m'a rien remis

C'est écrit que si, c'était malheureusement à vous de les réclamer (ou de les télécharger sur le web).


17-quinquies - mais moi le vendeur m'a donné une vieille version

À voir ce qui est écrit sur les fiches tarifaires, il me semble bien qu'il y a une date de début ET une date de fin.


18 - Je n'ai pas recu l'information concernant la hausse, est-ce que l'opérateur a le droit d'augmenter quand même mon forfait sans me prévenir ?
Non. La jurisprudence est claire :
http://www.easydroit...-l-arr/C419949/

Citation

il suffit que le prestataire ait omis de respecter la formalité du délai préalable d'un mois pour que la procédure soit irrégulière et qu'en pareil cas, la sanction applicable réside dans le maintien des conditions convenues précédemment entre les parties



Donc si l'opérateur ne respecte pas la formalité de l'information au moins un mois avant, il n'a PAS LE DROIT de modifier votre forfait.


19 - Quel bilan des opérateurs peut-on faire jusqu'à présent ?
Orange a TRES BIEN joué le coup, autant au niveau de la communication que du légal. L'opérateur a bien prévenu avant de la possibilité de résilier sans frais, a bien prévenu de la possibilité de porter le numéro, a donné la procédure à suivre, a très bien joué le jeu. De plus, au niveau mention légal, il a très bien joué, en mettant dans ces CGV une augmentation claire et précise, non liée à la TVA, lui donnant ainsi la possibilité non seulement de donner les prix EXACTS mais aussi d'augmenter autant qu'il le souhaite.

Bouygues a aussi TRES BIEN joué le coup, en jouant la montre ET en ne faisant aucune augmentation. Du coup, très bon coup de pub et de comm, et aucun problème de légalité, l'opérateur évite ainsi de confronter sa clause (qui avait de bonnes chances d'être abusive) à un tribunal puisqu'elle ne s'applique pas (pas de hausse).

SFR, par contre, a multiplié les problèmes.
D'abord, en REFUSANT les résiliations faites AVANT le 1er février, alors que la loi l'y oblige. Cela lui fait du tord non seulement au niveau comm, mais aussi au niveau légal, puisque la DGCCRF a recu un nombre de plainte très grand sur le sujet et est en train de se pencher sur la question. Du coup, et la DGCCRF et l'UFC Que Choisir ont épluchés les CGV de l'opérateur et ont relevé ce qui semble etre une ILLEGALITE en ce qui concerne la clause d'augmentation, car celle-ci ne précise PAS le prix final dans le contrat. Ce à quoi l'opérateur s'ENFONCE en indiquant officiellement sur sa page que ce ne sont que des rumeurs "sur des forums" (alors qu'il s'agit quand même de la DGCCRF et de l'UFC Que Choisir), et que le prix final est annoncé au client, alors qu'il n'est accessible que sur une PAGE WEB (donc PAS dans le contrat), et ceci UNIQUEMENT depuis fin décembre.
Bref, à mon très humble avis, une très mauvaise gestion de cette affaire par l'opérateur, SURTOUT comparé à la concurrence. Des conséquences à attendre de la part des consommateurs, des associations de consommateurs, et aussi du pouvoir public (gvt, DGCCRF). 

 

Source: forummobiles.com